Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile StoryMate (ci-après « l'Application »), outil d'aide à l'écriture destiné aux auteurs. En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Accès et compte utilisateur
L'accès à l'Application requiert la création d'un compte via Google Sign-In (Firebase Authentication). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte. L'Application est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
Article 3 — Plans et abonnements
- Plan Gratuit : accès à 1 projet actif, éditeur complet, Codex Univers, fonctionnalités Mate limitées (5 messages/jour). Aucune synchronisation cloud. Aucune durée d'engagement.
- Plan Premium — 8,99 €/mois : projets illimités, accès complet à Mate (IA avancée), synchronisation Firestore, exports PDF et TXT, dossier d'édition assisté. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres de votre compte Google Play, sans préavis ni pénalité.
Les prix sont indiqués TTC. Paiement traité exclusivement par Google Play Billing.
Article 4 — Contenu généré par intelligence artificielle
⚠ Information obligatoire
StoryMate utilise une intelligence artificielle pour générer des suggestions, analyses et résumés. Ces contenus sont produits par une intelligence artificielle et ne constituent pas un conseil professionnel (littéraire, juridique ou autre). Vous demeurez le seul auteur et propriétaire de vos créations. L'Application ne génère jamais de texte narratif à votre place sans votre demande explicite.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Vos projets, chapitres et contenus vous appartiennent intégralement. En utilisant l'Application, vous accordez à StoryMate une licence limitée, non exclusive et révocable d'hébergement technique de vos données, uniquement aux fins du fonctionnement du service.
La marque StoryMate, son logo et son interface graphique sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerceable directement depuis l'Application.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis avec accès immédiat, dès lors que vous avez expressément renoncé à ce droit lors de la souscription de l'abonnement Premium.
Article 8 — Disponibilité et limitation de responsabilité
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. StoryMate ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des prestataires tiers (Google Firebase, Google Play). En aucun cas la responsabilité de StoryMate ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 9 — Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'onglet Profil → Confidentialité & RGPD → Supprimer mon compte. Cette action entraîne la suppression immédiate de toutes vos données locales et la suppression des données cloud dans un délai de 30 jours.
Article 10 — Modification des CGU
StoryMate se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'Application. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence.
Article 12 — Contact
Pour toute question : contact@storymate.fr